Conditions Générales de Prestation

Ces conditions encadrent l’ensemble des services proposés par Agencia Gravity et définissent les modalités applicables à toute collaboration.
1. Nature des prestations

Agencia Gravity fournit des services dans le domaine du numérique, incluant notamment :

  • la création de sites web vitrine,
  • la conception graphique (print & digital),
  • la gestion de contenus pour les réseaux sociaux,
  • l’optimisation de la présence locale,
  • et des solutions de marketing digital ciblé.
2. Validation des commandes

Toute demande de service formulée via notre site ou par e-mail implique l’adhésion complète à ces présentes conditions. Un devis détaillé est systématiquement proposé, à valider avant tout lancement de projet.

3. Modalités tarifaires et règlement

Les tarifs sont exprimés en euros et sont fixés hors taxes, sauf mention contraire. Le règlement peut être effectué en une ou plusieurs échéances, selon les modalités prévues dans le devis. La prestation ne démarre qu’après réception du premier paiement convenu.

4. Délais de réalisation

Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon la nature du projet. En cas d’imprévu ou de modification du calendrier, le client sera tenu informé dans les meilleurs délais.

5. Annulation & rétractation

Le client dispose d’un droit d’annulation tant que la prestation n’a pas commencé. Une fois le travail initié (brief, maquettes, développement), aucun remboursement ne pourra être accordé, même partiel.

6. Droits d’auteur & propriété des livrables

Tout contenu produit par Agencia Gravity (textes, visuels, interface web, etc.) demeure sa propriété exclusive jusqu’au règlement complet de la facture. Après paiement intégral, les droits d’usage sont cédés au client.

7. Respect de la confidentialité

Les échanges, documents, ou informations partagés durant la collaboration sont traités de façon confidentielle et ne seront ni divulgués ni utilisés à d’autres fins sans autorisation écrite.

8. Gestion des litiges

En cas de différend, Agencia Gravity privilégiera toujours la recherche d’une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, la juridiction compétente sera celle du lieu d’immatriculation de l’agence.